Procédure pour l'achat d'un bien immobilier
L'acheteur doit être présent en Turquie pour signer le contrat d'achat. Si l'acheteur ne peut pas être présent ou s'il souhaite acheter le bien en ligne, une procuration limitée peut être délivrée. Cela peut se faire soit chez un notaire en allemand (et doit ensuite être traduit en turc par un traducteur assermenté en Turquie et notarié par un notaire turc) ou (la manière la plus simple) dans un consulat turc à l'étranger. Les étapes suivantes sont :
Obtention d'un numéro d'identification fiscale ("vergi-numarasi"), condition préalable à l'ouverture d'un compte bancaire et à diverses autres transactions. Ce numéro est délivré électroniquement par l'autorité fiscale compétente, généralement en quelques minutes.
Copie du passeport traduite en turc et certifiée par un notaire.
Présentation du contrat d'achat au bureau du registre foncier compétent et délivrance du nouveau titre de propriété.
Le droit de mutation foncière doit être payé au moment de l'enregistrement. Elle s'élève à un total de 4 % du prix de vente inscrit sur l'acte de vente du registre foncier. (cette taxe est payable le jour de la remise de votre TAPU).
Les frais moins élevés, tels que les traductions et les expertises, s'élèvent à environ 3500 TL.
Documents requis à la TAPU :
- passeport en cours de validité
- Numéro d'identification fiscale turc
- 2 photos d'identité
- Assurance DASK
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